A.E.D.I. AEDI Alpes Expertises Diagnostics Immobilier

A

LPES 

E

XPERTISES 

D

IAGNOSTICS 

I

MMOBILIER

DIAGNOSTIC AMIANTE

Obligation de diagnostic : A la vente

Validité du diagnostic:

   - Si présence d'amiante : 3 ans

   - Si absence d'amiante : 30 ans

Concerne les biens dont le permis de construire (PC) date d'avant le 01/07/1997.

Les effets de l'amiante sur la santé

Ils peuvent se résumer à deux groupes de maladies :

    - les atteintes non tumorales : dans le cas d'empoussièrement important, habituellement d'origine professionnelle, l'amiante peut provoquer une sclérose du tissu pulmonaire (asbestose) qui réduira la fonction respiratoire et peut dans les cas les plus graves produire une insuffisance respiratoire mortelle.
    - les atteintes tumorales : il s'agit de cancers qui peuvent atteindre soit le revêtement de la cavité pleurale qui entoure les poumons (mésothéliomes), soit le revêtement des cavités pulmonaires (cancers broncho-pulmonaires).

Ces lésions surviennent après un long temps de latence entre le début de l'exposition à l'amiante et l'apparition de symptômes ou de signes radiologiques, 20 à 40 années sont des délais fréquemment observés. Il s'agit de durées concernant la majorité des cas observés mais des intervalles plus courts ou plus longs sont possibles.

Le risque d'atteinte tumorale broncho-pulmonaire peut être majoré par l'exposition à d'autres agents cancérogènes, par exemple la fumée du tabac.

Un diagnostic immobilier obligatoire pour le vendeur : le diagnostic amiante

L'amiante, substance nocive par excellence, est interdite d'usage dans le secteur de l'immobilier depuis 1997. Des logements construits avant cette date peuvent toutefois présenter des traces de ce matériau et ainsi représenter un risque pour la santé de ses occupants.

L'expertise du logement sera effectuée par un expert certifié, suivant la procédure stipulée par la norme AFNOR NF X 46-020.

Logements soumis au diagnostic immobilier amiante

Un diagnostic amiante sera nécessaire lors de toute vente d'un bien immobilier construit avant le 1er juillet 1997 (date d'interdiction totale de l'emploi de l'amiante). Dans le cas d'un bien immobilier géré en copropriété, seules les parties privatives devront faire l'objet d'une recherche d'amiante.

La vente d'un logement à usage collectif devra s'accompagner quant à elle d'un diagnostic amiante datant au plus tard du 31 décembre 1999.

Que risque un propriétaire s'il n'effectue pas de diagnostic immobilier amiante ?

Lors de la vente d'un bien immobilier, si le propriétaire ne présente pas de diagnostic amiante, il ne pourra bénéficier de l'exonération de la garantie des vices cachés. Il est à noter que le diagnostic amiante présenté lors d'une vente n'a qu'un but informatif : les parties respectives devant alors décider qui prendra la charge des travaux éventuels. (l'acheteur aura alors 3 ans pour effectuer la mise en conformité du bien immobilier).

SARL au capital de 2 000 €

RCS DIGNE LES BAINS 504 634 957

Diplômé du CEBTP en Expertises Diagnostics Immobiliers

Certification CATED-ICERT et assurance responsabilité civile professionnelle