A.E.D.I. AEDI Alpes Expertises Diagnostics Immobilier

A

LPES 

E

XPERTISES 

D

IAGNOSTICS 

I

MMOBILIER

DIAGNOSTIC PLOMB

Obligation de diagnostic : A la vente / A la location

Validité du diagnostic pour la vente:

   - Si présence de plomb : 1 an

   - Si absence de plomb : illimité

Validité du diagnostic pour la location:

   - Si présence de plomb : 6 ans

   - Si absence de plomb : illimité

Concerne les biens construits avant le 01/01/1949.

Le plomb est un métal très présent dans notre environnement quotidien.

Les sources d’exposition au plomb sont liées à la vétusté des habitations et en particulier au plomb dans le sol et les poussières. Parmi les principaux coupables, les peintures anciennes au plomb utilisées au moins jusqu’en 1948 constituent la source principale de contamination des poussières. Dans d’autres cas, l’eau de boisson impliquait des niveaux d’exposition dangereux.

Dans l'habitat, jusque dans les années 1950, il entrait dans la composition de certaines peintures (céruse). Ces revêtements, souvent recouverts par d'autres depuis, peuvent se dégrader avec le temps, l'humidité (fuites, condensation du fait d'une mauvaise isolation et de défauts de ventilation) ou lors de travaux (ponçage par exemple) : les écailles et les poussières ainsi libérées sont alors sources d'intoxication.

Les enfants, particulièrement ceux âgés de moins de 6 ans, constituent la population la plus exposée au risque d'intoxication par le plomb.

Pendant les premières années de sa vie, l'enfant porte spontanément les mains et les objets à la bouche. Dans certaines conditions, ce comportement peut aller jusqu'à l'ingestion de particules non alimentaires telles que des écailles de peintures, ces dernières peuvent être très riches en plomb, en particulier dans l'habitat ancien.

Aujourd'hui, les cas de saturnisme déclarés chaque année aux DDASS sont pour la très grande majorité d'entre eux liés aux anciennes peintures dégradées contenant du plomb.

Les logements concernés par le diagnostic immobilier plomb

Depuis le 25 avril 2006 : tout vendeur de tout ou partie d'immeuble à usage d'habitation construit avant le 1er janvier 1949 est tenu d'annexer à la promesse ou au contrat de vente « un Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) » réalisé par un expert certifié en diagnostic plomb.

A partir du 1er août 2008, cette obligation est étendue aux locations.

Le Constat des Risques d'Exposition au Plomb (CREP)

Dans le cadre de la lutte contre le saturnisme et contre les risques d'exposition au plomb, un Constat des Risques d'Exposition au Plomb (CREP) doit être établi pour mesurer la concentration en plomb dans les revêtements de l'immeuble.

Selon la règlementation en vigueur, ce constat est établi par un contrôleur technique agréé, et a pour objectif l'information et la prévention sur l'existence de plomb.

Ce constat est destiné aux occupants de l'immeuble et aux propriétaires à charge pour ces derniers de le transmettre à toute personne chargée d'effectuer des travaux, et de le tenir à la disposition des inspecteurs du travail et des agents de service de prévention des organismes de sécurité sociale.

A défaut de constat, le vendeur ou le bailleur engagent leur responsabilité pénale en cas de présence de plomb dans les revêtements.

Le constat doit être annexé à la promesse ou l'acte de vente de l'immeuble et aux contrats de location.

SARL au capital de 2 000 €

RCS DIGNE LES BAINS 504 634 957

Diplômé du CEBTP en Expertises Diagnostics Immobiliers

Certification CATED-ICERT et assurance responsabilité civile professionnelle