Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) à Sisteron et tout le 04 et 05
Qu'est-ce que le DPE et à quels bâtiments est-il destiné ?
Diagnostic immobilier DPEà Sisteron et tout le 04 et 05
Alpes Expertises Diagnostics Immobiliers réalise des Diagnostics de Performance Énergétique (DPE).
Destiné à informer les potentiels acquéreurs ou locataires d'un bien immobilier sur sa consommation énergétique
et son taux d'émission de gaz à effet de serre, le DPE accompagne obligatoirement tout acte de vente et location.Il prend place au sein du dossier de diagnostics techniques indispensables à chaque transaction d'un bien immobilier.
Livrant une estimation de la consommation d'énergie du logement, le DPE permet en outre de dresser un classement des biens immobiliers dans ce domaine.
AEDI intervient sur les communes alentours de Sisteron, comme Laragne-Montéglin ainsi que d'autres communes et s'occupe également du mesurage de la surface habitable.
Les bâtiments concernés par le DPE
Au 1er novembre 2006, conformément au décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006, le DPE devra être joint à toute promesse de vente, ou à défaut de promesse, à l'acte authentique de vente d'un bâtiment. Au 1er juillet 2007, le DPE devra être établi avant l'achèvement des constructions neuves dont le permis de construire sera déposé à partir de cette date et remis au propriétaire final s'il est différent du maître d'ouvrage, conformément à l'ordonnance n°2005-655, être joint aux contrats de location lors de leur signature ou de leur renouvellement.
Au 1er novembre 2007, conformément au décret n°2006-1114 du 5 septembre 2006 relatif aux diagnostics techniques immobiliers, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) sera inséré dans le dossier de diagnostics techniques au moment des ventes et des locations.
Certains biens immobiliers font toutefois exception en ne nécessitant pas de DPE, c'est le cas des :
- Constructions provisoires prévues pour une durée d'utilisation de 2 ans ou moins,
- Bâtiments indépendants dont la surface hors œuvre brute n'excède pas 50 m²,
- Bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel ne nécessitant qu'une faible quantité d'énergie pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire ou le refroidissement (ces derniers ne devront pas servir de lieux d'habitation),
- Les bâtiments historiques et ceux servant de lieux de culte.
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