Diagnostic plombà Sisteron et tout le 04 et 05
Le diagnostic plomb est obligatoire et valable 1 an en cas de vente, 6 ans pour la location et est illimité si absence de plomb.
Les logements concernés par le diagnostic immobilier plomb à Sisteron et tout le 04 et 05
Le diagnostic plomb à Sisteron
et partout en France est obligatoire dans certains cas. Contactez Alpes Expertises Diagnostics Immobiliers
pour réaliser le vôtre.
À partir du 1er août 2008, cette obligation est étendue aux locations.
Le Constat des Risques d'Exposition au Plomb
Dans le cadre de la lutte contre le saturnisme et contre les risques d'exposition au plomb, un Constat des Risques d'Exposition au Plomb
(CREP) doit être établi pour mesurer la concentration en plomb dans les revêtements de l'immeuble.
Selon la règlementation en vigueur, ce constat est établi par un contrôleur technique agréé, et a pour objectif l'information et la prévention sur l'existence de plomb.
Ce constat est destiné aux occupants de l'immeuble et aux propriétaires, à charge pour ces derniers d'effectuer des travaux, et de le tenir à la disposition des inspecteurs du travail et des agents de service de prévention des organismes de sécurité sociale.
À défaut de constat, le vendeur ou le bailleur engagent leur responsabilité pénale en cas de présence de plomb dans les revêtements.
Le constat doit être annexé à la promesse ou l'acte de vente de l'immeuble et aux contrats de location.
Le plomb : métal très présent dans notre environnement quotidien
Les sources d’exposition au plomb sont liées à la vétusté des habitations et en particulier au plomb dans le sol et les poussières. Parmi les principaux coupables, les peintures anciennes au plomb utilisées au moins jusqu’en 1948 constituent la source principale de contamination des poussières. Dans d’autres cas, l’eau de boisson impliquait des niveaux d’exposition dangereux.
Dans l'habitat, jusque dans les années 1950, il entrait dans la composition de certaines peintures. Ces revêtements, souvent recouverts par d'autres depuis, peuvent se dégrader avec le temps, l'humidité (fuites, condensation du fait d'une mauvaise isolation et de défauts de ventilation) ou lors de travaux (ponçage par exemple) : les écailles et les poussières ainsi libérées sont alors sources d'intoxication.
Les enfants, particulièrement ceux âgés de moins de 6 ans, constituent la population la plus exposée au risque d'intoxication par le plomb.
Aujourd'hui, les cas de saturnisme déclarés chaque année aux DDASS sont, pour la très grande majorité d'entre eux, liés aux anciennes peintures dégradées contenant du plomb.
Une question ?